Fédération française de Giraviation

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Conseil fédéral 2017 - 2021

Assemblée Générale Fédération Française de Giraviation 2017 29 avril 2017 au Siège de la Fédération à Lognes

10h15 : L’Assemblée générale est ouverte par le Président Jacques Escaffre

Michel Méry est désigné secrétaire de l’Assemblée Générale

1. RAPPORT MORAL Le Président rappelle que l’activité principale de la Fédération est depuis quelques années consacrée dans la mise en place d’ATO et du suivi de la veille réglementaire. Si le nombre d’adhérents individuels est stable, le nombre d’ organisations adhérentes a fortement augmenté pour atteindre 72 en 2016 et 78 à ce jour.
Certains clubs ont activement participé à ce développement (je pense au Rotor club formation et l’édition de ses livrets)
La Fédération continue à mettre à jour le travail important réalisé sur les manuels ATO et va participer avec la DGAC à la mise en place des manuels DTO (forme « allégé » des ATO) pour les organismes qui ne seraient pas encore ATO et souhaiteraient n’être certifiés que DTO . (date limite obligatoire avril 2018)
Cette orientation strictement « réglementaire » s’est traduite par un abandon de la partie sportive à cause de l’absence de financement de Jeunesse et Sport depuis 3 ans. Le ministère voulait même supprimer notre reconnaissance.
Sans revenir à une activité sportive importante, comme cela le fut par le passé, il serait néanmoins important d’être toujours reconnu comme ayant ce type d’activité et prévoir quelque chose en 2017/2018.

2. RAPPORT FINANCIER Denis Bosment, Trésorier, présente le dossier d’analyse comptable et financière réalisé par le Cabinet Courtois. Les recettes totales sont de 46.310€ réparties en 28.860 de cotisations, 17.000€ de subvention DGAC (13000+4000) et 450€ de produis financiers. A noter que la subvention DGAC n’a été versée qu’en Décembre et n’a pas permis de financer les prévisions sur l’année fiscale 2016. Les dépenses totales se montant à 38.152€ dont :

  • dépenses de fonctionnement (principalement loyer 10200€) : 21.367€
  • formation jeunes : 3.660€
  • agrément ATO et réglementation : 3.000€
  • soutien aux héliclubs : 6.125€
  • provisions formation jeunes : 4.000€

1 Bourse jeune de 1000€ en 2016.
Rappel : la Fédération verse à l’Institut jean Mermoz pour la formation théorique en e-learning (programme spécifique hélicoptère) 60€ par élève inscrit. Le coût de cette formation est ainsi réduit à 290€ au lieu de 350€. Une trentaine d’élève ont profité de cette mesure en 2016.

Le budget 2017 doit être identique à celui de 2016 mais la subvention DGAC (décidée lors de la dernière réunion de la CNAAL) ne sera que de 13.000€ (versement entre Juin et Septembre).

Le résultat qui était de 9.974€ en 2015 est de 8.389€ pour l’exercice de 2016.

3. LE SITE Le site actuel de la fédération date de 1992 Sa refonte totale est en cours d’achèvement. Outre un « look » totalement revu, le nouveau site de la Fédération apportera de nombreuses innovations dont :

  • L’intégration de bannières pour ressources supplémentaires.
  • Les demandes d’adhésion en ligne
  • L’assurance en ligne
  • Paiements en ligne avec PayPal.

Une économie de papier et de frais de poste doit en découler. Mise en place du site prochainement

4. LE SIMULATEUR Petit rappel historique Etape 1 : achat, il y a 10 ans, d’un hélicoptère Kompress à construire puis à faire tourner dans les clubs. Une fois construit l’OSAC vient peser la machine pour homologation (Manuel 450kg réel 495). Après discussion stérile avec le fabricant et procès gagné par la Fédération, la machine est revendue et les fonds récupérés. Etape 2 : décision de faire construite en simulateur transportable par une société toulousaine. A la livraison le simulateur pèse 4 tonnes et est intransportable. A la mise en marche nombreuses pannes répétitives. Changement des alimentations. Création d’un environnement clos et climatisé…. Intervention d’un spécialiste. Remise en état. Mais nouvelles pannes.

Aujourd’hui le simulateur est intégralement payé. Il n’est pas homologué (homologation = 16.000€). Il fonctionne en « statique » et il faudrait, en théorie, peu de chose pour le remettre en état normal de fonctionnement, notamment changer les accéléromètres. Filière possible avec le concours des élèves 4e année de l’ESTACA (Ecole d’ingénieurs en Aéronautique,…)

GIRO AVENTURES, domiciliée sur l’aérodrome d’Epernay Plivot, a construit un simulateur sur la base d’un Kompress (démonstration aux journées portes ouvertes à l’Héliport de Paris 2016) et veut aujourd’hui développer le même sur r22. La Fédération suit ces projets.

5. LES JEUNES Décision pour les jeunes élèves- pilotes (moins de 25 ans) d’une prise en charge totale de la formation théorique en e-learning à l’Institut J. Mermoz par la Fédération.

6. LA REGLEMENTATION Il est important de rappeler que seuls les textes réglementaires (EASA) en version anglaise sont valables et opposables. De nombreux pays, dont la France, demandent aujourd’hui une pose réglementaire. Selon l’UFH, cette pose est envisageable.

Nouvelles réglementations en août 2016 notamment en ce qui concerne l’emport de carburant et les vols découvertes.

La Fédération continue sa veille réglementaire et reste très vigilante à l’égard de toute nouvelle disposition.

7. LES OBJECTIFS Sur le plan réglementaire, le Fédération poursuit ses différentes missions avec la DGAC, notamment pour la mise à jour des manuels ATO (programme de formation en particulier) et la mise en place des manuels DTO. La Fédération continue de sensibiliser les organismes affiliés à passer ATO et elle les encourage tous, ATO, DTO, OD à utiliser de manière homogène un carnet de progression selon la norme ATO. Pour les jeunes pilotes, au-delà des 2 ou 3 Bourses jeunes finançables, la prise en charge totale de la formation théorique Mermoz.

Dans le cadre de l’obligation au 1er janvier 2018 de l’utilisation de radio 8.33, la Fédération fait le nécessaire auprès de la DGAC pour un subventionnement à hauteur de 20% du prix du changement des radios. Le coût changement est en moyenne de 2.500€ pose comprise Il est urgent d’attendre pour effectuer ce changement que les Fonds aient été versés par la DGAC (été 2017).

Comme indiqué dans le point 1, il faut redévelopper une activité sportive compatible avec les moyens de la Fédération. Thierry Basset reste disponible pour cette activité.

8. LES ELECTIONS Le précédant bureau ayant été élu le 25 mars 2013 pour 4 années, la présente Assemblée Générale procède à l’élection du nouveau bureau. Le précédant Bureau est reconduit pour 4 années. 2 membres du Bureau ne se représentant pas, Ils sont remplacés par :  Jacques Bouchez (commission discipline)  Michel Méry au poste de Vice-Président. Michel Méry devant reprendre la présidence de la Fédération après le départ effectif de Jacques Escaffre. Les Responsables des Commissions sont renouvelés à leur poste.

L’Assemblée Générale procède également au renouvellement de ses représentants dans les CCRAGALS. Les CCRAGALS (Comité Consultatifs Régionaux de l’Aviation Générale Légère et Sportive) sont chargés d’émettre un avis sur les projets de création, modification ou suppression des espaces aériens contrôlés …. des localisations pour activités aériennes récréatives et sportives d’aviation légère soumises à la publication aéronautique….

L’Assemblée Générale procède enfin au renouvellement de ses représentants dans les Commissions de disciplines.

Le Président Jacques Escaffre clos l’Assemblée Générale à 12h15.


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