Fédération française d’Hélicoptère

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Compte-rendu de l’Assemblée générale 2019

FÉDÉRATION FRANÇAISE D’HÉLICOPTÈRE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
16 mars 2019 : l’assemblée générale est ouverte à 10h45.

Nombre d’organismes affiliés : 49, représentant 63 voix. Collège électoral des individuels (146) : 1, représentant 4 voix. Membres : 50, représentant 67 voix.
Membres présents ou représentés :
Organismes affiliés : Hélicentre, RC Formation, HC Côte d l Or, AC Bas-Armagnac, CELAG, Air Touraine Academy, Alpes Hélicoptères, Bourdon et Papillon, Busiflight, Cévennes Hélicoptères, CoptlAir, Easy Helico, France Copter, Gilexport SARL, Héli 17, HC Compiègne, HC Beaujolais, HC Sud-Ouest, HC Cyril Lemercier, HC Ain, HC Hérault, HélicoptIAir, HéliRhin SAS, Hélisud, Hélitel, Association des pilotes d’hélicoptères du Finistère, RC Alsace, Rotor Maintenance, RC Côte d’Opale, Jac Héli SARL, Hélis lAir SAS, Sumo 44, TASO.
Représentante du collège électoral des individuels : Hélène TAUZIN.
Nombre d’organismes affiliés présents ou représentés : 33, représentant 44 voix.
Collège électoral des individuels : 1 représentant 4 voix.
Membres présents ou représentés : 34 (68 %) représentant 48 voix (71,6 0/0).
Membres du conseil fédéral présents ou représentés : Michel MERY, Laurent MICHALLAT, Denis BOSMENT, Emile COLLADO, Philippe CONTENCIN, André-Pierre AZARIAN, Hélène TAUZIN, Stéphane BUY, Christine ADLER, Jacques ESCAFFRE, Jean-Pierre BONNET, Lisa ROZIER, Frédérique FOSSAPEYRUSSON.
NB : le terme "organisme" englobe les différents catégories de structures adhérant à la fédération : clubs, sociétés, ...
NB : les organismes ont reçu préalablement à l’assemblée générale un ensemble de documents nécessaire au vote par correspondance. Ces documents font partie intégrante de l’assemblée générale et sont joints à ce compte-rendu.

Préambule
En préambule, le président remercie les participants de leur présence. Il souligne que connaissant les difficultés de rassembler un grand nombre de participants compte tenu de la dimension nationale de la fédération, il a voulu mettre en place cette année un vote électronique. Ce dernier a finalement été remplacé par un vote par correspondance, étant donné le coût trop important des dispositifs de vote électronique. Plusieurs rappels ont été menés auprès des organismes membres, pour obtenir un maximum de participation. Au final, 33 votes ont été obtenus sur les 49 organismes à jour de cotisation. Prenant en compte les nombres de voix associés aux organismes en fonction de leur nombre d’adhérents, ce sont 71,6 % des voix qui sont présentes ou représentées.

Rapport moral
Le président commence par son rapport moral. Il rappelle que notre principale source de financement, outre les cotisations des membres, est la subvention de la Mission d’aviation légère générale et hélicoptères (MALGH). D’un montant de 16 000 € cette année, elle est en légère baisse. Son objet est principalement de financer l’aide aux jeunes, le soutien des organismes, et la mise en conformité avec la réglementation. Il rappelle également le travail important fournit par la fédération dans la fourniture aux organismes de documents conformes aux normes réglementaires et agréés par le ministère, dans le cadre des ATO, DTO, PPL et LAPL. A ce jour, 17 QT sont entièrement décrites, et une 18e en cours de rédaction (Mi-2). Une mise à jour de ces documents sera rapidement effectuée, principalement en raison de modifications dues aux spécificités des LAPL.
Il précise également que la mise à disposition de ces documents aux organismes n test pas tout à fait gratuite, puisqu’en retour, ces derniers doivent prendre une cotisation auprès de la fédération, et faire prendre à chacun de leurs membres une cotisation individuelle. Cette contrepartie n’est pas toujours respectée, et un texte réglementaire dans ce sens est en cours de validation. Il stipulera que l’agrément d’un organisme par la DGAC sera subordonné à l’adhésion à une fédération aéronautique, et devrait paraître assez rapidement. D’ores et déjà, l’absence de cotisation à la FFH impliquera la fermeture du droit d’accès au site Internet et aux documents.

Bilan financier
Le bilan financier est ensuite présenté. Le bilan 2018 est négatif d’environ 10 000 €, ce qui peut être attribué à une baisse de la subvention de la MALGH, et également à une baisse des cotisations, l "l effet ATO" (hausse sensibles des cotisations dans un contexte de besoin important de la part des organismes) étant maintenant passé. Il est en effet constaté que la fédération regroupe 219 adhérents, alors que ce chiffre devrait être supérieur à 500. Il est par conséquent expressément demandé aux organismes d’inscrire leurs adhérents à la fédération, par exemple à l’occasion de leur propre renouvellement d’adhésion.
Il est remarqué que pendant de longues années, l’action de la fédération au profit des organismes et des adhérents a été passablement faible, alors que la partie sportive était largement mise en avant. Il subsiste par ailleurs un manque de communication flagrant, la fédération étant méconnue et peu visible. Il est répondu que cette période est depuis plusieurs années révolue, la situation étant aujourd’hui complètement inversée la fédération mène une action majeure au profit des organismes, alors que la partie sportive est nettement en retrait. Outre les documents génériques pour les ATO, la fédération finance par exemple la partie théorique au profit des jeunes pilotes (institut Mermoz), travaille en étroite liaison avec notre courtier en assurances, etc. Le défaut de communication est parfaitement identifié, mais est soumis à la très petite taille de notre fédération, qui repose sur peu de personnes, bénévoles, n’ayant pas toujours beaucoup de temps à y consacrer, et également des finances fédérales trop faibles pour permettre de nombreux déplacements. Toutefois, le président prend acte du besoin et se rendra physiquement au contact des organismes, tout en maintenant une présence "électronique" qui pourrait d’ailleurs être améliorée par la création d’un bulletin d’information.
Toujours sur le plan financier, une baisse des traites d’assurances est à venir, certaines couvertures ayant perdu en pertinence et ayant été résiliées.
Enfin, concernant le sport, le président précise que cette somme est supérieure à la réalité, et qu’entrent dans cette catégorie des dépenses associées (cotisation à la FAI )

Quitus
Afin de procéder au vote, il est demandé à l’assemblée générale si elle accepte de réaliser les votes à main levée. L’assemblée accepte. Le rapport moral est soumis au vote (présents, représentés et votes par correspondance) et accepté à l’unanimité. Le bilan financier est soumis au vote (présents, représentés et votes par correspondance) et accepté à l’unanimité.

Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel est ensuite présenté par le président.
Il précise en particulier qu’il fera parvenir à tous les organismes un courrier d’information sur les conséquences d’un non renouvellement d’adhésion. Le nombre de subventions pour le théorique via l’institut Jean Mermoz sera en baisse, car certains en ont bénéficié sans pour autant adhérer à la fédération, ce qui sera dorénavant plus strictement vérifié par Mermoz.

Le calendrier de la prochaine AG est le suivant :
01/12/19 : appel de cotisations.
31/01/2020 : relance.
20/02/2020 : fermeture des accès Internet des organismes n’ayant pas cotisé.
21/02/2020 : convocations pour I’AG. 21/03/2020 : AG 2020.
Le budget 2020 est soumis au vote et accepté à l’unanimité.

Validation des décisions du conseil fédéral
Plus de la moitié des membres de la fédération, représentant au moins la moitié des voix, étant présent ou représentés, la validation des décisions prises lors du conseil fédéral du 29/09/2018 est ensuite mise au vote.
Le changement de nom de la fédération en Fédération Française d’Hélicoptère est validé par l’assemblée générale à l’unanimité. Les modifications des statuts et autres textes réglementaires sont soumises au vote et validées à l’unanimité. Il est précisé que la fédération a dû adapter les statuts-types à sa petite taille. En particuliers, le nombre de délégués est assez restreint malgré les nombreuses réunions à assumer : CRAGALS (toutes régions), commissions de discipline, réunions DSAE, DIRCAM, groupe de travail manifestations aériennes, CNFAS, CNOSF, CIRAS (BIA), FAI, etc.
La hausse des cotisations est mise au vote et validé à la majorité (2 voix contre et 1 abstention).

Journée de l’hélicoptère
Il est rappelé que la journée de l’hélicoptère est organisée le 30 juin 2019, conjointement par la FFH et l’UFH. Elle bénéficiera d’une dimension et d’un soutien européen. La Roumanie notamment organisera cette journée.
Elle peut prendre la forme d’une journée portes-ouvertes, à la diligence des organismes. Des éléments de langage seront diffusés.
Pendant cette journée, un tirage au sort permettra d’affecter une bourse exceptionnelle de 3 000 € à un jeune élève (- 25 ans).
Quelques détails sont précisés au sujet des activités possibles ce jour :
Bien faire la différence entre un vol de découverte (ex baptême de l’air), au cours duquel le passager avant ne doit pas avoir accès aux commandes, et le vol d’initiation, au cours duquel le passager avant peut prendre les commandes, mais doit impérativement être enregistré comme élève. Il est préconisé dans ce dernier cas de lui demander un chèque couvrant l’adhésion club + fédération, quitte à le lui rendre s’il ne poursuit pas sa formation après l’initiation.
L’aptitude médicale doit être obtenue au plus tôt, pour éviter des complications lorsqu’après plusieurs vols (et donc des frais), un élève découvre qu’il est inapte. Il est conseillé de faire signer une décharge aux élèves, leur enjoignant de faire cette visite médicale au plus tôt, et déchargeant l’organisme de toute responsabilité et de tout remboursement en cas d l inaptitude.
Il est rappelé également qu’une information sur l’assurance individuelle accident doit être faite à tous pilotes : c’est une obligation réglementaire.

Retour d’expérience (REX)
Il est rappelé que le REX est rendu obligatoire par la loi, même s’il est vrai que le formulaire de déclaration en ligne ne laisse que peu de place à l’anonymat (inscription obligatoire du n o d’immatriculation).
La fédération est consciente du problème, attendu que les autorités concernées lui rappellent régulièrement la faiblesse du REX hélico, quand chacun sait que les "presque évènements" sont nombreux. Une meilleure information doit être faite aux pilotes, qui disposent pour satisfaire cette obligation légale du site de la fédération.
Il est remarqué au cours de la discussion que l’expérience des pilotes est de plus en plus limitée, notamment pour ceux qui se contentent du minimum d’heures de vol réglementaire chaque année. Les contraintes administratives et le coût intrinsèque de l’hélicoptère en sont les principales causes, mais la sécurité des vols en est la principale victime. A cet égard, le REX prend une importance croissante et doit être considéré comme un facteur de diminution du risque.

Mise en place des DTO
Il est rappelé que le 07 avril 2019 est la date limite pour obtenir son statut de DTO. Au-delà, l’agrément ne sera plus valable.

Sport
La situation est difficile actuellement, avec un seul juge international et en l’absence d’équipages pour participer aux compétitions. Il est rappelé que la notion d’hélicoptère "sportif" ne doit pas être vue comme du pilotage acrobatique ou dangereux : la sécurité des vols reste au coeur de la compétition. La notion de sport renvoie à une finesse de pilotage, à une maîtrise de l’hélicoptère, à un esprit d l équipe et de communication au sein de l’équipage, qui vont tous in fine dans le sens d’une amélioration sensible du pilotage. Le pilotage sportif peut être une bonne solution pour les pilotes en quête d’un nouveau challenge, ceux qui veulent aller plus loin. La notion de championnat ne doit pas non plus décourager les pilotes, puisque ces derniers sont ouverts à tous les niveaux techniques.
La poursuite, et même la relance, de cette activité sportive est en cours au sein du conseil fédéral. La recherche de nouveaux équipages est le préalable à toute autre action. Pour ce faire, des informations peuvent être faites au profit des organismes qui le souhaitent. Le cas échéant, des journées de découverte des fondamentaux (travail du chrono, de la précision, des agrès ) peuvent être assez facilement organisés : ne pas hésiter à contacter la fédération.
La question importante de l’assurance est posée. Une étude va être menée auprès de notre courtier, afin de connaître les modalités d’une assurance adaptée.

Médical
Le médecin fédéral apporte quelques précisions sur la notion d’aptitude au pilotage. Il rappelle que la détention d’un certificat médical valide n rest pas suffisante réglementairement, il est de la responsabilité individuelle de chacun d’évaluer son aptitude au pilotage avant chaque vol. Une fatigue passagère, la prise de médicaments même "anodins" (aspirine, ...), doivent être considérés comme des facteurs de risque et entraîner le report du vol. Par ailleurs, suite à une hospitalisation ou intervention intrusive, la consultation d’un médecin qualifié est obligatoire pour reprendre les vols. Une présentation de ce sujet sera mise en ligne sur le site Internet de la fédération.

L’assemblée générale prend fin à 12h45.
Le président Michel MERY


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