Fédération française de Giraviation

Aérodrome de Lognes Emerainville
77185 LOGNES
Tél : 33 1 60 05 71 20
Fax : 33 1 60 05 58 54
Envoyez- nous un email


Accueil Fleche-1La fédérationFleche-30SimulateurFleche-3CompétitionsFleche-28Comment ça marche ?Fleche-4Vous aussi....pilotez !Fleche-29Espace pilotesFleche-13RéglementationFleche-6Espace dirigeantsFleche-8Les hélicoptèresFleche-12PatrimoineFleche-10LiensFleche-32Retour d’expérienceFleche-35Licence FFG en ligne Retour d'expérience Forum

Activités de l’héliclub

L’activité d’un héli-club est définie dans ses statuts la plupart du temps comme la pratique du vol à l’aide d’aéronefs à voilures tournantes

Les vols peuvent se faire en double commande avec instructeur dans le cadre d’une activité d’école de pilotage ou bien en « solo », le membre pilote étant commandant de bord de la machine pour un vol à des fins personnelles, le plus souvent pour les loisirs

1) vols « solos »

En pratique, l’héli-club met à disposition de ses membres les machines et en contrepartie, ces membres payent les frais définis par l’association (en général à l’heure de vol)

Tout paraît simple, mais qu’en est-il dès que le membre emmène des passagers : 3 cas se présentent :

Vol gratuit

Pas de problème particulier, au même titre qu’on emmène des passagers dans sa voiture, ceux-ci sont assurés par l’assurance RC de la machine dans le cadre du contrat.

Vol à frais partagés

Certains pilotes ou clubs demandent un "partage des frais" ou une "participation aux frais". Ils échappent de ce fait à la réglementation « baptèmes de l’air » (cf cas suivant). La notion de "participation aux frais" est essentiellement fiscale, mais elle est généralement admise par l’administration pour faire un distinguo entre "vol rémunéré" (= vol lucratif, qui procure un enrichissement à l’opérateur, ou "qui est de nature à engendrer des profits") et "vol avec participation" qui suppose un vol à titre non lucratif

NB : le brevet de pilote privé hélicoptère PPL(H) (de même que le TT(H) ) ne permet pas de faire des vols rémunérés : seuls les pilotes professionnels peuvent le faire. Le fait de faire payer un passager entraîne pour ces professionnels une "obligation de résultat’, celui de ramener au sol le passager en parfait état de fonctionnement. En cas de problème, la responsabilité du pilote sera systématiquement engagée (sauf à prouver qu’il a été victime d’un cas de force majeure ou totalement imprévisible) et l’assurance du professionnel en tient compte, pas celle du pilote privé….

Il est parfaitement légal d’emmener des passagers en leur faisant partager les frais, qu’ils soient membres ou non du club, et ce n’est pas considéré comme pratique lucrative, à condition que le pilote ne fasse aucun bénéfice dans cette opération, il répartit intégralement et de façon égale le prix du vol entre tous les occupants de l’appareil, y compris lui-même.

Pour des raisons fiscales, il vaut mieux que le pilote collecte directement les remboursements de frais auprès des passagers, ceux-ci n’apparaissant pas dans la comptabilité du club. En effet, si les passagers étaient amenés à payer directement le club, l’opération serait considérée comme "vente à une personne non membre du club" et serait taxable aux impôts commerciaux.

En cas d’accident, la responsabilité incombe au pilote, à l’A/C et à son président, puisque les activités se déroulent dans le cadre du club et l’assurance RC viendra en garantie des dommages qui peuvent survenir au cours de cette activité.

Attention cependant à veiller qu’en cas d’accident, le caractère gratuit ou à frais partagés du vol soit évident même si les protagonistes ne sont plus là pour en témoigner : si c’est la famille ou des amis proches, pas de problème pour le faire valoir, si ce sont des collègues ou des « amis des amis », voire de parfais inconnus ou une rencontre de comptoir, attention au risque de requalification du vol en pratique lucrative : les responsabilités ne sont plus les mêmes et l’assurance risque de ne pas jouer…

Baptême de l’Air

On appelle "Baptêmes de l’Air" des vols locaux effectués à titre onéreux, et destinés à faire découvrir le vol aérien à des personnes a priori non initiées. Les vols locaux effectués à titre lucratif par des clubs répondent à des contraintes très précises, et font l’objet d’un décret publié au Journal officiel décret 510-7 (28/09/98) du Code de l’Aviation civile.

Il s’agit d’une prestation payante, effectuée par une association, en dérogation aux dispositions générales qui interdisent le transport aérien public effectué par des organismes non titulaires d’une licence de transporteur aérien. Dans ce cas, c’est l’héli-club qui encaisse le prix du vol qui apparaît dans sa comptabilité ; Ce décret du 28/09/98 introduit une sorte de "garantie de moyens" en imposant une expérience minimum au pilote.

Memento des baptêmes de l’air en club

Un club peut faire effectuer en hélicoptère, par des membres bénévoles, des vols locaux à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l’association,

Ce vol local est un vol de moins de trente minutes entre le décollage et l’atterrissage, n’impliquant pas de transport entre deux aérodromes et durant lequel l’aéronef ne s’éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.

Le club doit être agréé dans des conditions fixées par le ministre chargé de l’aviation civile.

Il doit souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l’égard des personnes transportées qu’à l’égard des tiers, n’effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux et limiter cette activité à moins de 8 % des heures de vol totales effectuées dans l’année civile, les heures effectuées en vol local dans le cadre de manifestations aériennes étant non comprises dans ce décompte.

Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par le club.

Le pilote membre de l’héli-club est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l’aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d’une licence de pilote professionnel hélicoptère OU d’une licence de pilote privé hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois. Il doit être détenteur d’un certificat d’aptitude physique et mentale délivré depuis moins d’un an.

Les vols en formation ou comportant des exercices de voltige sont exclus des présentes dispositions. »

Dirigeants de club : soyez vigilant

Baptèmes ou vols d’initiation ? Attention !

Certains ont la tentation de qualifier les baptèmes de « vols d’initiation » pour les apparenter à une promotion de l’activité : on emmène "gratuitement" un passager pour lui faire découvrir les joies du vol, et on lui demande seulement de partager les frais que cela engendre... Ce faisant, on tente de masquer le coté payant du baptême de l’air, mais cela ne change rien : si le montant encaissé est très supérieur aux frais que représente un vol d’initiation, un juge pourra en cas de problème "requalifier" le vol gratuit en vol rémunéré, avec tout ce que cela entraîne au niveau responsabilité.

Aspect fiscal : la TVA ?

D’après la Loi, « Les baptêmes réalisés dans le cadre de l’association, au profit de personnes non membres de l’association, et dont le prix est perçu par celle-ci, hors des 6 manifestations exceptionnelles, sont soumis à la TVA Les associations sont dispensées du paiement de la TVA si le chiffre d’affaires (CA) taxable de l’année es inférieur à 27 000 €. Rappelons que le CA taxable est le CA réalisé par la vente de biens et services à des personnes non membres de l’association : journaux, buvette, hébergement, etc...)"

2) L’école de pilotage

Pour pouvoir former des pilotes, une école de pilotage doit avoir une autorisation de la DGAC soit par le biais d’un agrément (organismes de formation en vol FTO ou « Flying Training Organisations » , ou bien organismes de formation aux qualifications de type TRTO « Type Rating Training Organisations ») , soit par le biais (moins contraignant au niveaux des moyens demandés) d’une déclaration (pour les formations conduisant aux licences privées - cas de la plupart des héliclubs)

Modalités de déclaration de votre organisme
(Article en cours de rédaction)
décret n° 2002-448 du 9 avril 2002

3) les manifestations aériennes

(Article en cours de rédaction)
texte de l’arrêté


SUIVEZ-NOUS...
FFG sur Facebook

DGAC Air Courtage Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Plan du site | Back-office | SPIP