Fédération française de Giraviation

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Assurances

Avertissement Le présent document n’a pas de valeur contractuelle, et ne saurait engager la FFG ou ses assureurs. En cas de besoin, le lecteur se reportera directement aux compagnies d’assurances émettrices des contrats mentionnés sur sa licence fédérale.


Vous pouvez consulter la section FFG sur le site de notre courtier en assurances pour plus d’informations.

Comme dans le cas général, il faut distinguer

  • l’assurance dommages corporels ou matériels que l’assuré cause à autrui, et qui doivent être réparés au titre de la Responsabilité Civile,
  • les assurances dommages aux biens propriété de l’assuré (assurance « corps » ou « casse ») que nous traitons dans l’espace dirigeants puisqu’elles ne concernent pas directement le pilote non propriétaire de sa machine
  • et les assurances de personnes, qui concernent les dommages corporels de la personne assurée : individuelle accident

1 - Responsabilité Civile

Toute personne physique, ou morale (par ex : club), est responsable des dommages causé à un "tiers" par sa faute et est tenue de réparer ce dommage pour son montant réel*.

Le pilote commandant de bord est donc dans ce cadre, responsable des dommages qu’il peut causer aux personnes transportées, ainsi qu’aux personnes et aux biens, au sol ou en vol (collision...)

Comme pour une automobile, c’est l’assurance responsabilité civile aéronef qui couvre ce risque : elle est souscrite obligatoirement par l’exploitant de l’hélicoptère, en l’occurrence par l’héliclub ou la société de location, pour chacune de ses machines.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos dirigeants de club pour connaître les termes des contrats ; en effet, certaines activités sont exclues de la plupart des contrats RC club, ou bien soumises à certaines conditions d’expérience des pilotes. C’est le cas notamment du transport aérien rémunéré (y compris baptêmes ) et du travail aérien rémunéré. Le pilote doit rester dans le cadre strict des activités réglementaires et statutaires de l’héliclub sous peine de perdre la couverture d’assurance RC.

*les assureurs limitent en général leur couverture au minimum imposé par la législation du pays ; attention dans ce cas à vérifier si vous partez à l’étranger que ce minimum imposé n’est pas supérieur dans les pays traversés ou de destination, à celui demandé en France : dans ce cas, il faudra demander à votre club de souscrire un avenant au contrat pour la période de votre voyage.

2 - L'assurance Individuelle accident (IA)

Vous pouvez télécharger ici un document d’information sur l’assurance individuelle accident, rédigé par notre courtier Air Courtage (version août 2009).

Les dommages subis par l’auteur d’un accident ne sont pas couverts par l’assurance de Responsabilité Civile.

Si vous estimez avoir besoin d’un capital en cas d’invalidité, ou bien vouloir en garantir un à vos proches en cas de décès (par exemple pour couvrir le remboursement de prêts bancaires, ou les indemnités en cas de perte d’emploi consécutive à l’accident ….), vous devez vérifier que les garanties souhaitées restent acquises lors de la pratique d’activités aéronautiques, et dans le cas contraire, souscrire une assurance spécifique.

Plusieurs Fédérations aéronautiques se sont syndiquées (ULM, Vol à Voile, Construction Amateur, Vol Libre et Giraviation) au sein d’une association qu’elles ont créée : l’UFEGA. Il s’agit de faire effet de masse et obtenir des tarifs avantageux auprès de nos assureurs.

Depuis déjà plusieurs années, nous travaillons avec la société AIR COURTAGE.

N’hésitez pas à les contacter pour vérifier votre couverture actuelle et leur soumettre vos problèmes particuliers car contrairement aux assurances de dommages comme la RC, les assurances "Individuelle Accident" fonctionnent selon le principe forfaitaire : la victime reçoit une somme définie en fonction de sa cotisation à la souscription. Il faut donc bien évaluer la couverture dont on a besoin.

Tous les contrats IA comportent une clause bénéficiaire, par laquelle l’assuré indique à qui sera versé le capital en cas de décès. Remplissez là avec attention, vous éviterez des soucis à vos proches car si la clause Bénéficiaire n’est pas complétée, les bénéficiaires seront : le conjoint survivant, à défaut les enfants à parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré.

Sauf cas particulier, les garanties prennent effet au jour de la souscription, et se terminent au 31 décembre de l’année pour laquelle l’assurance est souscrite.

Bon à savoir :

Grâce à la passerelle UFEGA, l’assurance souscrite avec la licence FFG couvre la pratique planeur si vous êtes titulaire d’une licence fédérale FFVV, ULM avec une licence FFPLUM et avions CNRA CNRAC et CNSK avec une licence RSA (mais attention , pas la pratique de l’avion hors cadre RSA).

Sachez également que si vous êtes pilote d’avion titulaire d’une licence FFA à jour de validité, sa couverture individuelle accident (ainsi que ses options éventuelles) vous couvre en cas de vol sur « tout aéronef régulièrement exploité par l’aéroclub affilié FFA »* : donc pas besoin dans ce cas de souscrire une individuelle accident supplémentaire si vous volez uniquement sur l’hélicoptère du club, sauf à vouloir augmenter la protection, ou a vouloir être couvert également si vous volez aussi sur un hélicoptère appartenant à un propriétaire non affilié FFA.
*Information valable pour 2007 ; vérifiez la permanence de sa validité sur le site FFA

3 - Garantie Protection Juridique UFEGA

  • Si vous faites l’objet d’une poursuite abusive,
  • si, à l’inverse, vous êtes victime d’un préjudice, Vous pouvez bénéficier de l’assistance juridique dès l’instant que vous êtes à jour de votre licence fédérale et que vous avez souscrit l’IA :

Elle intervient à 3 niveaux :

  • Assistance téléphonique - réponses aux questions d’ordre juridique
  • Assistance juridique amiable : conseils et intervention amiable pour le règlement des conflits
  • Assistance devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, en défense ou en recours

voir le contrat protection juridique UFEGA pour plus de précisions

4 - Garantie Assistance rapatriement

Vous pouvez bénéficier de l’assistance rapatriement souscrite auprès d’Europ assistance dès l’instant que vous êtes à jour de votre licence fédérale et que vous avez souscrit l’IA :

Bon à savoir : il existe souvent des limitations géographiques aux contrats : pour les assurances souscrites auprès de Air courtage : l’Europe géographique et tous territoires français (DOM TOM POM) Possibilité d’extension à d’autres pays sous réserve d’accord préalable de l’Assureur. Contactez AIR COURTAGE ASSURANCES

Mémo du pilote en cas d’accident

Les sinistres doivent être déclarés dans un délai de 5 jours, par écrit à la

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Tel : 01.60.05.71.20 Fax. : 01.60.05.58.54
E-mail : ff.giraviation@gmail.com

qui fera suivre à l’assureur votre déclaration après avoir validé votre qualité de bénéficiaire.

Le formulaire de déclaration de sinistre est disponible ici ou peut être téléchargé sur www.air-assurances.com.

AXA ASSISTANCE : contrat 5003891 FFG. Tél. 01 55 92 24 42

PROTEXIA (Protection Juridique) : contrat 774487 FFG. Tél. 09 78 97 80 97.


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