Fédération française de Giraviation

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Conseil Fédéral du 29/09/18

Compte rendu du conseil fédéral Lognes, 29/09/2018

Présents :

  • Michel MERY, président
  • Stéphane BUY, vice-président
  • Denis BOSMENT, trésorier
  • Laurent MICHALLAT, secrétaire général
  • Christine ADLER
  • André-Michel AZARIAN
  • Jean-Pierre BONNET
  • Jacques BOUCHER
  • Emile COLLADO
  • Philippe CONTENCIN
  • Jacques ESCAFFRE
  • Frédérique FOSSA-PEYRUSSON
  • Lisa ROSIER

Représentée :

  • Hélène TAUZIN (pouvoir à Michel MERY)

Excusée :

  • Gabrielle BOILEAU

La réunion débute à 10h30.

En préambule, Michel MERY remercie l’ensemble des participants pour leur présence, et fait part de quelques informations diverses :

  • La réglementation spécifique au LAPL va imposer une légère modification des 17 QT déjà décrites, en raison de la notion de vol solo, qui n’existe pas avec le PPL.
  • Une mise à jour des manuels SGS des ATO doit être faite, en raison de la mise en conformité avec le règlement 376/2014 concernant les principes, obligations et acteurs du report d’évènements.
  • P. AMAR est remplacé par P.Y. HUERRE au poste de directeur de la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères de la DGAC.

Les cotisations (M MERY).

Il est d’abord rappelé que toute association adhérant à la fédération est tenue de faire prendre à chacun de ses membres pratiquants une licence fédérale. Cette disposition est statutaire, ainsi que le permet le code du Sport. Le problème des associations multi-activités est soumis, car leurs membres payent une cotisation FFA, même s’ils pratiquent une autre activité que l’avion. Dans ce cas, la couverture de l’activité est garantie, mais la FFG est lésée des cotisations qui devraient lui revenir. Cette situation anormale est étudiée par le CNFAS (Conseil national des fédérations aéronautiques sportives). Il est rappelé que si l’assurance "avion" peut couvrir une activité "hélicoptère", l’inverse n’est pas vrai, la FFA ne faisant pas partie de l’UFEGA (Union des fédérations gestionnaires d’assurances, qui regroupe la FFG, la FFPLUM, la FFVP, la FFVL et le RSA).

Compte tenu d’une situation financière délicate, il est envisagé d’augmenter la cotisation individuelle d’adhésion à la FFG. Toutefois, considérant le faible nombre de membres (200) et la nécessaire faiblesse de l’augmentation (une augmentation importante ayant un impact négatif sur le nombre d’adhérents), le bénéfice attendu est très faible au regard du budget annuel ; il est donc décidé de donner un signal positif en ne changeant pas cette cotisation.

Cependant, considérant l’apport très important de la FFG au profit direct des clubs ou sociétés adhérentes (documentation en ligne, veille réglementaire, aide personnalisée, …), le conseil fédéral adopte l’augmentation de la cotisation "club / société".

Après discussion, les cotisations suivantes sont proposées et adoptées à l’unanimité :

  • Association / société de moins de 10 adhérents → 200 euros
  • Association / société de 10 à 29 adhérents → 300 euros
  • Association / société de 30 adhérent et plus → 500 euros

A cet égard, il est remarqué que certains clubs ou sociétés peuvent être amenés, après avoir bénéficié d’une aide importante, à ne plus payer leurs cotisations, car n’attendant plus rien de la FFG. Il est donc envisagé de revoir le concept de mise à disposition de la caution fédérale. Au lieu de donner définitivement les documents fédéraux agréés par la DGAC aux clubs ou sociétés, un système de licence annuelle pourrait être adopté. Il permettrait de suspendre, auprès de la DGAC, l’agrément des clubs et sociétés ne payant pas leurs cotisations.

Est abordée la question de savoir s’il faut faire une différence entre un club et une société, au regard de la cotisation. Il est finalement décidé de ne pas faire de différence.

Enfin, constatant que les clubs ou sociétés sont amenés à louer des hélicoptères à des personnes non adhérentes de leur structure, il est remarqué que lesdites personnes ne participent pas au financement de la FFG. Il serait par conséquent opportun d’inclure dans le tarif de location une quote-part de cotisation fédérale.

Changement de nom de la Fédération (M MERY).

Constatant d’une part que peu de personnes comprennent spontanément le terme "giraviation", et d’autre part que certains giravions sont gérés par d’autres fédérations (ULM), il est proposé de changer le nom de la fédération en Fédération Française d’Hélicoptères.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité, et sera valide à compter du 1er janvier 2019, mais la filiation avec la FFG sera conservée dans les statuts. Il est cependant précisé que cette décision du conseil fédéral doit être validée par la prochaine assemblée générale.

Statuts (M MERY).

Le changement de nom étant validé, et le nombre de conseillers fédéraux étant passé de 12 à 15, il est nécessaire de mettre à jour les statuts, lesquels devront être validés au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Cette mise à jour est confiée à Emile COLLADO. Il lui est également demandé de travailler sur une remise au goût du jour de ces statuts.

Frais partagés (co-avionnage)(M MERY).

M MERY a dirigé un groupe de travail portant sur la possibilité de signer avec une ou plusieurs plates-formes de vol à frais partagé (Wingly, dans un premier temps) un protocole de partenariat, comme l’a déjà fait la FFA. Toutefois, au contraire de la FFA qui a une approche commerciale et promotionnelle, la convention "hélicoptères" a surtout pour but d’encadrer cette pratique, qui peut facilement dériver (transport public illégal, prise de risque par de jeunes pilotes récemment brevetés, détournement, …) et générer des accidents. L’idée est d’informer et de responsabiliser les clubs en leur donnant des outils de décision quant à la participation de leurs adhérents à ce dispositif. Cette proposition provoque un vif débat ; il est notamment remarqué que l’aspect incitatif, voire commercial, doit absolument être évité. Par ailleurs, cette convention pourrait passer pour une caution morale ou une incitation de la part de la FFG, et donc engager sa responsabilité en cas de dérives ou d’accidents. Enfin, l’aspect réglementaire doit être analysé ; il est noté à cet égard que suite à l’annulation des directives de la DGAC en conseil d’état, la réglementation est actuellement très laxiste. In fine, sans rejeter en bloc cette proposition dont le volet informatif et responsabilisant est important, il est décidé d’analyser plus précisément ses termes et leurs conséquences éventuelles ; à cet effet, les membres du conseil fédéral disposent d’une copie de la proposition de convention, aux fins d’étude approfondie. L’avis de la DGAC doit également être obtenu.

Activité sportive (L MICHALLAT).

Un point de situation est fait sur l’activité sportive de la fédération. Après une période active dans les années 1990-2000, l’activité a fortement baissé depuis 2011, et est quasiment stoppée depuis 2015. Seul 1 juge conserve son agrément FAI et participe autant que possible à un ou deux championnats internationaux par an et aux réunions de la FAI. Aucun équipage n’est formé à ce jour. Cette situation est dommageable pour une association agréée par le Ministère des sports. Il est noté également que face à la domination écrasante de plusieurs pays d’Europe de l’Est, les pays d’Europe de l’Ouest envisagent d’organiser des épreuves particulières. Deux niveaux de championnats, actuellement seulement utilisés pour les coupes du monde, pourraient également être généralisés ("General class" et "Master class"). Le retour de la France dans la compétition est régulièrement sollicité, tant à l’Est qu’à l’Ouest. Trois problèmes majeurs sont identifiés : trouver des équipages motivés, reconstruire une structure organisationnelle (juges, entraîneur, organisateurs), et bien entendu, trouver des financements. Pour ce dernier point, la recherche de sponsors est la piste à privilégier, compte tenu de la faible probabilité d’obtenir des subventions étatiques. Il est décidé de tenter un redémarrage de cette activité à coût réduit. A cet effet, Laurent MICHALLAT est chargé de mettre au point des épreuves destinées à mettre le pied à l’étrier à de nouveaux équipages. Elle doivent être simples à mettre en œuvre, peu coûteuses, ne pas engager la sécurité des vols, et mettre l’accent sur la précision du pilotage plutôt que sur la rapidité d’exécution. La recherche de nouveaux équipages sera menée ; à cet égard, Hélis’Air se déclare intéressé, et une expérimentation sera menée en son sein.

Commission Jeunes (L ROSIER)

Lisa ROSIER vient de prendre la responsabilité de la commission "jeunes". Elle précise que la communication sur l’existence de bourses est insuffisante et mérite d’être développée. De la même manière, la participation de la FFG au BIA pourrait être augmentée, notamment pour mieux promouvoir les voilures tournantes. D’autres pistes peuvent également être envisagées, telles que le financement du théorique, par exemple pour des jeunes ayant réussi le BIA et souhaitant s’orienter vers un PPL(H). L’octroi de tarifs spéciaux pour les jeunes est également une piste qui peut être étudiée avec les clubs.

Commission médicale (P CONTENCIN) Philippe CONTENCIN signale qu’à sa connaissance, la commission médicale n’a pas été officiellement sollicitée depuis plus de 2 ans. Puis, il effectue une présentation sur le TEM (gestion des menaces et des erreurs), nouvelle facette des facteurs humains en aéronautique (voir document en ligne). Il rappelle également qu’il se tient à la disposition de tout un chacun pour répondre aux questions médicales.

Commissions météo et assurances (JP BONNET) Jean-Pierre BONNET rappelle que la FFG, membre de l’UFEGA et bénéficiant des services d’Air Courtage, dispose d’un accès particulier et privilégié à l’information sur les assurances. Le site Internet d’Air Courtage comprend une page spécifique à la FFG (https://www.air-assurances.eu/ffg), et un référent FFG, M Jérémy MARTINEZ, est joignable au 09 70 65 04 05 et se tient à la disposition de chaque club ou adhérent. Il est par ailleurs décidé d’abandonner le formulaire d’adhésion et de souscription d’assurance au format papier ; seul le format numérique, téléchargeable sur le site internet de la FFG et via notre courtier, sera disponible. La commission travaille sur une proposition d’assurance RC individuelle, et une autre de responsabilité exploitant.

Météo France essaie de faire des économies financières en réduisant le nombre de ses stations météo ; les représentants des fédérations se battent bien entendu contre cette tendance. Le site internet disposera bientôt de la possibilité de réaliser des coupes météo sur un trajet, ce qui permettra de déterminer facilement des itinéraires de contournement. Il est décidé de mettre les comptes-rendus de réunion en ligne sur le site Internet de la FFG ; Météo France l’accepte, et même l’encourage.

Journée de l’hélicoptère (M MERY)

Cette journée, organisée conjointement avec l’UFH et basée sur le succès obtenu par l’héliport de Paris lors des journées du patrimoine, est destinée à promouvoir les hélicoptères, en communiquant et en permettant au plus grand nombre de les découvrir de près. Chaque club est encouragé à proposer une animation locale à cette occasion. Une standardisation de la forme et des messages est envisageable, et sera étudiée. La date retenue est le 30 juin 2019.

Décret Borloo

Ce décret méconnu (2010-226 du 20/10/2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population) et jusqu’à présent peu appliqué tend à être mis en œuvre par les DSAC. Il prévoit la possibilité d’étendre la limitation du trafic des hélicoptères aux zones situées à moins de 926 m des agglomérations à forte densité de population de 1200 à 3600 m de taille moyenne (zones polygonales jaunes de la carte OACI 1/500.000). Dans un premier temps, une liste des aérodromes potentiellement concernés devra être faite.

Le président Le secrétaire général Michel MERY Laurent MICHALLAT


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